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Conseil municipal du 29 novembre 2016
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2016


Secrétaire de Séance : Rémi LEGAIN

Tous les conseillers étaient présents sauf : Laurent FUMEY


1. Délibération TEPCV et SYDED :

La Communauté de Communes du Canton de Quingey (CCCQ) s'est positionnée comme "territoire à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV). Elle bénéficie à ce titre de financements de l'Etat (DREAL) et du SYDED pour l'opération de rénovation de l'éclairage public qu'elle a initiée en faveur des communes de son territoire.

La première phase de l'opération consiste à réaliser les diagnostics des installations pour chaque commune bénéficiaire, mission assurée par le SYDED.

Les travaux qui seront planifiés et réalisés à la suite des diagnostics feront l'objet d'un groupement de commandes tel que prévu à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La mise en place de ce groupement, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtés dans la convention constitutive jointe en annexe, qui doit être validée et signée par chacun des membres.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

* Approuve le recours au groupement de commandes pour rénover le parc d'éclairage public des communes participantes, membres de la CCCQ ;

* Accepte l'ensemble des termes de la convention constitutive du groupement jointe en annexe ;

* Autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toutes dispositions nécessaires à son exécution ;

* Accepte de régler les sommes dues au titre de ladite convention, correspondant à toutes les prestations exécutées dans le cadre de l'opération pour le compte de la commune ;

* S'engage à inscrire les dépenses relatives à l'opération au budget de la commune.

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2. Bail Langer :

Le Conseil Municipal donne son accord pour la signature d’un bail métayage d’une durée de 9 ans avec Monsieur LANGER, pour son exploitation de maraichage à l’ancien terrain de foot.


3. Photocopieur :

Le conseil donne son accord pour la location d’un photocopieur pour remplacer l’ancien.

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4. Devis Gaz et Eaux :

Le maire expose le devis Gaz et Eaux pour :

- un dégrilleur d’égout soit : 28.708,00 € TTC,

- un automate de signalisation soit 3.890,00 € TTC.

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5. Subvention projet activité scolaire :

Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 600.00 € à la grande classe pour 3 sorties ski de fond.

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6. Statuts CCCQ :

Le Conseil Municipal donne son accord pour signer la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes de Quingey en attendant la nouvelle intercommunalité.

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7. Questions diverses :

Changement du chauffe-eau de la salle des fêtes.


Le secrétaire de séance

Le Maire

Pascal DUGOURD

Mise à jour le Mercredi, 14 Décembre 2016 09:04