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Conseil municipal du 12 octobre 2016
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 12 octobre 2016


Secrétaire de Séance : Eric GIGARD

Tous les conseillers étaient présents sauf : Jean-Luc DELIOT absent excusé et Laurent FUMEY

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1. Conventions scolarisations extérieures :

4 enfants sont scolarisés à Byans (dont 1 en primaire),

1 enfant scolarisé à Liesle.

Monsieur le maire est autorisé à signer les conventions avec les communes respectives.


2. Délibération indemnités trésorier :

Le Conseil Municipal décide de verser la totalité de l’indemnité de conseil au trésorier soit la somme de 301,49 € + 30,49 €.


3. Sécurisation école :

Suite au courrier de la préfecture proposant une subvention exceptionnelle dans le cadre du FIPD (fonds interministériel de prévention de la délinquance), vigipirate.

Un devis pour changement de la porte de l’entrée commune école – salle des fêtes – mairie a été demandé pour permettre une fermeture électrique et un visiophone.


4. Sécurisation château d’eau :

Pose d’une barrière au niveau du terrain exploité par Monsieur Jeannet.

5. Délibération location LANGER :

Un bail précaire sera établi par Maître Vercelloti pour la location de la parcelle B1334 loué par Monsieur LANGER d’une superficie de 80 ares pour un montant de 120,00 €, afin d’y exercer son activité de maraichage.

6. Délibération bois :

Le conseil autorise la vente des Bois pour un volume de 285 m3.


Le secrétaire de séance

Le Maire

Pascal DUGOURD

Mise à jour le Dimanche, 16 Octobre 2016 09:40