Accueil Mairie Conseil municipal du 8 septembre 2016
Conseil municipal du 8 septembre 2016
PDF Imprimer Envoyer

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 8 septembre 2016




Secrétaire de Séance : Jean-Luc DELIOT

Tous les conseillers étaient présents sauf : Rémi LEGAIN absent excusé et Laurent FUMEY

~~~~~~~~

  1. 1. Bois, bilan avec le garde:



  1. 2. Délibération Syded :

Le Comité Syndical du SYDED, lors de sa séance du 27 juin 2016, a délibéré pour prendre les décisions suivantes :

u Appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, le coefficient multiplicateur de six (6) à compter du 1er janvier 2017, sur le territoire de ses communes membres, dont la population totale recensée par l’INSEE est inférieure ou égale à 2 000 habitants ;

u Reverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE), une fraction égale à 35% du montant de taxe perçue sur leur territoire respectif, sous réserve que ces communes prennent une délibération concordante à la présente avant le 1er octobre 2016 pour application à compter du 1er janvier 2017.

Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :

u D'accepter le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 35% du montant de Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1er janvier 2017 ;

u De donner délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente décision.


  1. 3. FSL - FAAD :


Le Conseil Départemental par son courrier du 20 juillet 2016 demande à la commune de cotiser pour le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) à hauteur de 0,61 €/habitant, et pour le Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD) à hauteur de 0,30 €/habitant.


  1. 4. Règlementation fontaine et aire de jeux :


Acceptation par le Conseil Municipal des arrêtés de règlementation fontaine et aire de jeux.


  1. 5. Devis FCA :


Mise en place d’une potence avec treuil sur le poste de relevage, un devis de 289,01 € présenté par FCA accepté à l’unanimité par le conseil municipal.


  1. 6. Convention station sismologique :


La commune met à disposition le local dit « local France Télécom » sur la route du Préprost pour l’implantation d’une station sismologique par le CNRS de Strasbourg.

Le CNRS demande à la commune pour signer une convention, le conseil accepte et autorise Monsieur le maire à signer cette convention.


  1. 7. Délibération budgétaire :


La trésorerie nous demande d’annuler une facture d’assainissement d’un montant de 220,00 € suite au décès de l’abonné.

Suite au réaménagement du prêt de l’assainissement des frais sont demandés par le CRCA à hauteur de 800€.

Ces montants n’étant pas budgétisés il convient donc de prendre une délibération :

- Dépenses de fonctionnement compte 6451 pour 220,00 €

- Dépenses de fonctionnement compte 627 pour 800,00 €.




Le secrétaire de séance

Le Maire

Pascal DUGOURD

Mise à jour le Jeudi, 15 Septembre 2016 15:19