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Conseil municipal du 26 mai 2016
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Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 mai 2016






Secrétaire de Séance : Carole CHIES

Tous les conseillers étaient présents sauf : Jean-Luc DELIOT absent excusé et Laurent FUMEY

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  1. 1. Délibérations modificatives budgétaires:


Suite à une erreur de saisie il convient de corriger le budget assainissement comme suit :

Report recettes de fonctionnement pour 103.914,60 et non pas 128.353,34.

Report dépenses d’investissement pour 13.198,20.


  1. 2. Délibération caution DUBOZ :


Suite au courrier de Monsieur DUBOZ Cédric de résiliation de son bail concernant son logement communal à compter du 30 Avril 2016 et compte tenu de l’état des lieux du 07 Mai 2016, le conseil donne son accord pour rendre l’intégralité de la caution.


  1. 3. Location logement 7 place de la Mairie :


Suite à l’intervention d’un artisan pour changement des sols, des travaux importants sont à prévoir, des devis seront demandés.


  1. 4. Remplacement des portes de garages :


Les portes de garage des 2 logements sont à changer, il convient également de procéder à la pose d’une antenne compatible TNT-HD.


  1. 5. Délibération travaux aire de jeux :


Une délibération favorable du conseil municipal a été prise, les travaux commenceront dès que possible.

L’entreprise FCBE a été retenue.


  1. 6. Prix location terrain de la chaux :


Le conseil municipal décide de louer le terrain de la Chaux à Monsieur QUERRE pour une surface de base d’environ 2 hectares, au prix de 65,00€ à l’année.


  1. 7. Délibération PPM Château :


Suite à l’étude du Cabinet Natura sur la modification du périmètre de protection du château Delacourt et après lecture et étude de ce dossier au conseil municipal, le nouveau périmètre a été adopté à l’unanimité, cette étude du périmètre sera soumise à l’enquête publique du PLU et à l’accord éventuel des services de l’état.


  1. 8. Enfouissement réseau orange chemin carron :


Un devis de l’entreprise SOBECA a été présenté pour un montant de 1.620,00 € TTC, le conseil valide cette proposition à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.





  1. 9. Moteur cloche :


Le moteur de la petite cloche de l’église est hors service, matériel de plus de 40 ans ne pouvant être réparé, l’entreprise PRETRE chargée de l’entretien a établi un devis pour son remplacement d’un montant de 717.60 € TTC.

Le conseil municipal accepte ce devis.


10. Remplacement ATSEM :


Jennifer sera absente pour raison de santé à partir du 13 Juin jusqu’à la fin de l’année scolaire, des recherches sont en cours pour son remplacement.


11. Questions diverses :


Entretien des pompes des égouts : suite à l’intervention des entreprises FCA et Thieulin il s’avère que certains rappels donnés dans les différentes informations communales ne sont pas respectés, la situation s’aggrave, il est impératif que les personnes ne jettent que du papier toilette dans le réseau.



Le secrétaire de séance

Le Maire

Pascal DUGOURD

Mise à jour le Jeudi, 02 Juin 2016 08:46