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Conseil municipal 24 avril 2016
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Compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 avril 2016




Secrétaire de Séance : Sylvie CHEVALIER

Tous les conseillers étaient présents sauf : Laurent FUMEY

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1. Comptes de Gestion et affectation des résultats 2014:


Budget équilibré malgré les travaux en cours :


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L’excédent global de fonctionnement de la commune est égal à l’excédent de fonctionnement – le déficit d’investissement + l’intégration du budget CCAS d’un montant de 103,74 € (délibération de dissolution du budget CCAS en date du 11-12-2015).

Le Maire présente et commente les comptes administratifs 2015 des budgets communal, assainissement et bois, ainsi que les comptes de gestion du percepteur, et constate qu’ils sont en parfaite concordance.

Après en avoir délibéré les comptes administratifs 2015 sont adoptés à l’unanimité.


Les déficits d’investissements seront comblés par les Excédents de fonctionnement au compte 1068.



2. Budget 2016 :

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3. 4 taxes :

Pas d’augmentation des taux, ils restent inchangés et sont les suivants :

TH : 20.72 % TFB : 17.25 %

CFE : 21.91 % TFNB : 15.92 %


4. Questions diverses :


- Le Conseil accepte la demande de Thomas QUERE et Eva MEYER de louer un terrain communal sur la Chaux pour faire paître des chèvres, Monsieur le Maire est autorisé à signer le bail de location.

- Terrain de jeux : un devis à la Société SEDI a été demandé pour l’achat de 3 jeux, une demande de subvention sera adressée à Madame ROMAGNAN dans le cadre de sa réserve parlementaire.

- Fontaine Bas du Village : Un devis à la société CDEI a été demandé et accepté pour refaire le sol à l’intérieur de la fontaine d’un montant de : 3712.00 € TTC

Suite aux différents travaux et sa remise en état la fontaine sera sécurisée.

- Location logement communal : M. RABOLIN et Melle CADEZAS ayant donné leur préavis pour quitter le logement place de la mairie, la commune décide de signer un bail avec M. PICHOIR et Melle MOSCHETTO à compter du 15 Avril 2016, Monsieur le Maire est autoriser à signer les documents.

- Scolarisation extérieure : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame FRACHEBOIS daté du 8 Avril 2016, dans lequel elle demande l’accord de la commune pour scolariser son fils Clément FRACHEBOIS à l’école primaire de Byans-sur-Doubs.

Après en avoir délibéré le conseil municipal donne son accord, et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le RPI de Byans, Villars, les Abbans.

- Proposition d’aménagement d’un sentier piétonnier au lotissement.



La secrétaire de séance

Le Maire

Mise à jour le Mercredi, 27 Avril 2016 16:14