Accueil Mairie Conseil municipal 11 mars 2016
Conseil municipal 11 mars 2016
PDF Imprimer Envoyer


Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 11 mars 2016


Secrétaire de Séance : Jean-Luc DELIOT

Tous les conseillers étaient présents sauf : Régine BUY, Laurent FUMEY ;


1. Tarif location et règlementation salle des fêtes :

Augmentation de 10 € du tarif sur toutes les tranches horaires de location.

Dorénavant un contrat de location sera à signer, une attestation de responsabilité civile devra être fournie et un chèque de caution de 1.000 € sera demandé, pour toute location.

2. Cotisation Fondation Patrimoine :

Le Conseil décide d’attribuer 300 € à la Fondation du Patrimoine.


3. Syndicat des Eaux :

Délibération prise à l’unanimité des membres du Conseil confirmant notre appartenance au Syndicat des Eaux de Byans-sur-Doubs

4. Réaménagement prêt assainissement :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Fourg, a contracté auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté un prêt d’un montant initial de 810.000,00 €.

Le Conseil Municipal après en avoir DELIBERE, DECIDE de réaménager ce prêt selon les modalités suivantes :

Montant : 810.000,00 €

taux initial de l’emprunt : …4,25 % fixe

Montant annuité : 47.782,57 €

Capital restant dû : 655.176,00 €

durée résiduelle : 252 mois soit 21 annuités

taux réaménagé : …3,56 % fixe

Montant annuité : 44.828.25 €

Frais de dossier : 800,00 €

Gain annuel : 2.954,00 €

Gain global : 62.034,00 €


5. Devis étude périmètre château :

Etude en cours et attentes de précisions


6. Devis périmètre assainissement:

Etude confiée au Cabinet Charpentier pour une somme de 2.055,00 € HT


7. Changement borne incendie rue de Chaurmont :

Forfait renouvellement 1.945,00 € TTC


8. Travaux enrobés : reprises chemins :

- Chemin de l’Enclos : 1.837,00 € TTC

- Chemin du Bois du Baron : 1.094,00 € TTC

- Chemin du Chailloux : 2.433,00 € TTC

- Champ Mafraux : devis en cours

- Devis aire de jeux en cours de négociation


9. Lampadaires : programme TEPOS de la CCCQ :

La commune à fait acte de candidature pour remplacer 30 lampadaires installés depuis plus de 20 ans, par des leds, une étude est en cours au niveau de la CCCQ.

Ces travaux seront réalisés suivant le coût et à condition que ces installations soient compatibles avec les travaux d’enfouissement du réseau prévu par ERDF : Chemin du Bois du Baron en 2017, Chemin de Chaurmont en 2018


Le secrétaire de séance

Le Maire

Pascal DUGOURD

Mise à jour le Jeudi, 17 Mars 2016 08:34